Les diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels qui réalisent des expertises sur différents aspects d'un bien immobilier. Leur mission consiste à identifier les risques potentiellement dangereux pour les occupants, tels que l'amiante, les termites, la qualité de l'air intérieur, la performance énergétique, etc. Cependant, cette mission est réglementée par des lois et décrets qui évoluent régulièrement. Dans cet article, nous allons passer en revue les dernières normes et réglementations à respecter pour les diagnostiqueurs immobiliers en France.
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La première norme à respecter concerne la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Depuis le 1er novembre 2007, toute personne réalisant des diagnostics immobiliers est tenue de détenir une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette certification est valable pour une durée de cinq ans. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent donc satisfaire à des exigences de formation et d'expérience professionnelles. Depuis le 1er janvier 2013, la durée de la formation initiale a été portée à 3 mois, et une formation continue de 7 heures par an est maintenant obligatoire.
Une autre norme à respecter est l'obligation pour les diagnostiqueurs immobiliers de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est nécessaire pour couvrir les dommages causés à des tiers dans l'exercice de leur activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2013, le montant minimum de garantie est de 300 000 euros par sinistre et par année d'assurance, et de 500 000 euros pour les diagnostiqueurs immobiliers réalisant des diagnostics amiante.
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Les diagnostiqueurs immobiliers sont tenus de réaliser certains diagnostics obligatoires lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, les diagnostics électricité et gaz ont été ajoutés à la liste des diagnostics obligatoires pour les logements mis en location. De plus, les diagnostiqueurs immobiliers doivent vérifier la présence d'amiante dans les parties privatives des immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997, et fournir un état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz pour les installations de plus de 15 ans.
Au fil des années, de nouveaux diagnostics immobiliers ont été ajoutés à la liste des missions des diagnostiqueurs immobiliers. Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de la performance énergétique (DPE) pour tous les logements mis en vente ou en location. De plus, le diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé pour les immeubles en copropriété de plus de 10 ans, afin de réaliser un état des lieux complet de la situation de l'immeuble.
Le non-respect des normes et réglementations peut entraîner des sanctions financières importantes pour les diagnostiqueurs immobiliers. Ainsi, le fait de ne pas être en possession d'une certification valide peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. De même, une absence d'assurance responsabilité civile professionnelle peut entraîner une amende de 75 000 euros. En cas de manquement à l'obligation de réaliser des diagnostics obligatoires, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent également être sanctionnés.
En conclusion, les diagnostiqueurs immobiliers doivent être vigilants quant au respect des normes et réglementations en vigueur en France. La certification, l'assurance responsabilité civile professionnelle, les diagnostics obligatoires lors d'une vente ou d'une location, les nouveaux diagnostics immobiliers, et les sanctions en cas de non-respect sont autant de points clés à prendre en compte pour exercer cette profession dans les règles de l'art. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent donc suivre les évolutions de ces normes et réglementations pour garantir une expertise de qualité à leurs clients.