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Qu’est ce que le Diagnostic Immobilier ?

Que vous voulez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, il vous faut toujours faire appel à un expert pour assurer le contrôle de l’habitation. En France, le diagnostic immobilier est obligatoire dans les paperasses des actes de vente.

Suivants quelques critères techniques déterminés, ceci doit aboutir à un bilan précis de l’état du bien. Entre autres, les performances énergétiques, la proximité des transports en commun et des commodités, les risques naturels ainsi que les travaux à prévoir sont les principaux traits d’évaluation.

Mesure du taux d’exposition au plomb

Le plomb est un élément dangereux pour la santé notamment du cerveau. On le trouve principalement dans la composition des peintures. C’est pour cette raison que sa teneur doit être mesurée. On remarque que les vieilles peintures présentent une concentration en plomb très élevé. De ce fait, le code de la santé publique impose le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour toutes les ventes et locations des logements construits avant le 1er janvier 1949. Par ailleurs, il est crucial de noter que même les revêtements neufs peuvent contenir une proportion risquée de plomb. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm2 au-dessous duquel la durée de validité du CREP est illimitée. Sinon, le potentiel est périlleux, le CREP n’excède une année.

Détection de la présence de termites

Valable en six mois, cet état concerne les constructions situées dans une région déclarée infestée d’après la préfecture. Il doit impérativement figurer dans l’acte de vente notarié ou dans la promesse de vente aussi bien que l’immeuble est en copropriété. Dans le cas échéant, le vendeur se portera responsable des dommages qui peuvent en survenir.

Les termites sont, en fait, les facteurs importants de dégradations de diverses matériaux notamment le bois. En corrodant la fondation de la maison, elles peuvent même engendrer un écroulement.Le rapport de l’état relatif à la présence de termites doit mentionner l’emplacement de l’immeuble concerné, les parties examinées et celles n’ayant pu être visitées ainsi que, bien entendu, la présence ou non de ces petits insectes nuisibles.

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique

Il est obligatoire pour une maison équipée d’un système de chauffage. Se basant sur des relevés, le DPE indique la quantité d’énergie consommée pour une utilisation normale du logement. Le bâtiment sera par la suite classé dans une grille d’évaluation statuant sa performance énergétique par rapport aux normes ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dues au système. La classe d’énergie du bien est représentée par une lettre : de A pour économe à G pour consommateur. C’est une précieuse information pour les futurs locataires ou propriétaires.

Depuis le 1er janvier 2011, l’insertion de cette étiquette est devenue obligatoire dans toute annonce de vente ou de location. Le DPE a également pour objectif d’encourager la réalisation de travaux d’économie d’énergie. C’est pour cette raison que le diagnostic comporte des recommandations du genre : refaire l’isolation, réparer la chaudière, … Certaines mesures ont également été prises pour promouvoir de tels projets : crédit d’impôt vert, prêt à taux zéro, etc. Le diagnostic de performance énergétique est valable en dix ans sauf en cas d’une modification majeure du système de chauffage.

Analyse sur la présence d’amiantes

Il s’agit d’établir l’état de présence ou d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ainsi que de relever sa conservation et sa localisation. Cette forme fibreuse de silicates hydratés de magnésium et de calcium qu’est l’amiante connait de multiples applications industrielles grâce à ses propriétés chimiques et physiques particulières à savoir sa résistance aux températures extrêmes et à l’électricité, aux agressions chimiques et aux micro-organismes, sa flexibilité et son incombustibilité,…

Elle est généralement présente dans les isolations phoniques, électriques et thermiques mais également dans le revêtement, les canalisations et dans d’autres produits d’étanchéité. Ce n’est qu’à partir des années 1900 que l’on découvrait le danger potentiel de cette substance dans les infections pulmonaires voire cancérigène. Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic de l’installation de gaz

Il est indispensable dans le cas où l’installation de gaz a été réalisée depuis plus d’une douzaine d’années. Un certificat de type 2 peut servir de diagnostic s’il a moins de trois ans. L’état de l’installation intérieure de gaz contient, entre autres, une description de l’état des tuyauteries d’alimentation, l’aération des locaux et le système d’évacuation des produits de combustions aussi bien que les appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude.

Elle doit également évaluer l’aménagement des locaux ainsi que tous les accessoires mettant en œuvre un moteur thermique alimenté par le gaz. Cette tâche doit impérativement être confiée à un expert. Si cet état est absent dans l’acte de vente notarié, le vendeur est porté responsable d’éventuels accidents qui peuvent en résulter, selon la loi en vigueur depuis le 1er novembre 2007. Par ailleurs, un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité octroyé par un organisme agrée peut aussi attester l’état de l’installation de gaz.

Diagnostic du réseau électrique

Cause de plusieurs incendies chaque année, un court-circuit est généralement dû à une mauvaise installation électrique ou à des appareils et fils connecteurs plus ou moins usés. Pour éviter un tel incident, il est impératif de faire ce diagnostic si vous voulez acheter une maison. Cela permet, en outre, d’éviter de charger vos budgets d’aménagement avec des dépenses souvent colossales. Il est obligatoire pour une installation vielle de 15 ans même si le bâtiment a déjà passé par une rénovation.

Métrage Loi Carrez

Ce mesurage délimitera la surface des parties privatives lors des ventes des biens en copropriétés. Il est à noter que la Loi Carrez n’est pas un diagnostic technique, elle a seulement pour objectif de protéger l’acquéreur en lui donnant une information supplémentaire avant de signer l’acte de vente. Elle permet de prévenir les habitudes de certains vendeurs à surévaluer la superficie de leurs propriétés.

Vous savez maintenant comment évalue-t-on le prix d’un bien immobilier et ce qu’il faut examiner avant de conclure un compromis de vente. Un dernier conseil : ne négligez aucun détail !

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